J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0620164A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 janvier 2006, M. Marc Dubois, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 18 août 2006.